Intervention de Laetitia Avia

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaetitia Avia, rapporteure :

Sans grande surprise, le Sénat a supprimé l'article 20 bis qui étend à l'identité de genre les motifs de poursuite d'office par le ministère public en cas de diffamation ou injure. Cette disposition avait été proposée en première lecture par notre collègue Raphaël Gérard. Je vous propose de la rétablir, afin d'assurer le plein respect des principes de la République pour toutes et tous.

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