Intervention de Jean-Michel Blanquer

L'amendement du Gouvernement a pour objectif de rétablir l'article 21. Je partage totalement l'approche de Mme la rapporteure : tous les débats que nous avons eus avaient abouti à une position d'équilibre, loin de certaines caricatures et dans le respect des principes constitutionnels qu'elle vient de rappeler.

La liberté d'enseignement, qui est un principe essentiel, s'entend de deux points de vue : celui de l'enfant et celui des structures d'enseignement. S'agissant des établissements hors contrat, d'ailleurs, tout l'enjeu tient aux limites de leur liberté, qui n'est pas absolue. En revanche, le droit de l'enfant à l'instruction est extrêmement important, aussi bien sur le plan national qu'international, et l'objet du projet de loi est d'augmenter les droits de l'enfant, de s'assurer de ce qu'il advient de lui, évidemment dans le respect du droit des familles, mais aussi dans le cadre de la société dans laquelle il vivra en tant que personne et en tant que citoyen.

Il s'agit donc tout simplement de restituer l'équilibre auquel nous étions parvenus, en ayant à l'esprit certains arguments que nous avons échangés au Sénat, qui seront utiles à la discussion constitutionnelle que la rapporteure vient d'amorcer.