Intervention de Fabienne Colboc

Les enjeux liés à l'IEF nous avaient longuement occupés et amenés à enrichir considérablement l'article 21 afin de trouver un juste équilibre entre respect de la liberté d'instruction et protection des enfants. L'IEF concerne aujourd'hui un nombre croissant d'enfants et constitue un sujet sociétal important : loin d'être marginale, elle doit donc faire l'objet de la plus grande vigilance, tant de la part des pouvoirs publics que du législateur, notamment en raison du rôle majeur de l'école dans la socialisation, l'apprentissage et l'équilibre des enfants.

L'objectif de protection des droits de l'enfant nous impose d'agir fermement vis-à-vis de certains parents qui détournent la liberté d'instruction dans le but d'éloigner leur enfant de la République. Nous souhaitons non pas interdire l'IEF, mais renforcer son encadrement afin qu'elle ne puisse être organisée que dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Le retour au principe d'autorisation préalable, que le Sénat a supprimé, apparaît indispensable pour garantir la pleine protection du droit à l'instruction des enfants tout en assurant la prise en compte de leurs besoins particuliers recensés au travers des différents motifs listés.

Nos débats en première lecture avaient permis d'aboutir à un dispositif équilibré que nous proposons de rétablir et qui inclut notamment un droit au recours auprès d'une cellule ad hoc, un accompagnement des familles par le service public du numérique éducatif, la possibilité d'accorder certaines autorisations pluriannuelles, le report de l'entrée en vigueur ou encore le maintien de dispositions transitoires pour les familles pratiquant déjà l'IEF dans des conditions satisfaisantes.

La rédaction que nous proposons permet également d'étendre le dispositif à des mesures plus larges de lutte contre la déscolarisation et l'évitement scolaire au travers du rattachement administratif des enfants instruits en famille à un établissement scolaire ou de la généralisation des cellules de prévention de l'évitement scolaire.