Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, quand nous vous avons demandé : « Pourquoi faites-vous cela ? », vous nous avez répondu : « Nous avons trouvé deux écoles coraniques en Seine-Saint-Denis, dans lesquelles la moitié des enfants étaient inscrits en IEF ». Et l'autre moitié ? Comment se fait-il que l'inspection d'académie ne l'ait pas détectée ? Quels contrôles celle-ci a-t-elle diligentés en application des lois existantes sur ceux inscrits en IEF ? Jamais vous n'avez répondu à ces questions.

En fait, les associations nous l'ont dit, le taux de contrôle est très variable d'un département à l'autre, mais il ne dépasse pas en moyenne 70 %. Ce n'est donc pas par votre nouvel article liberticide, qui substitue à un régime déclaratif un régime d'autorisation, que le problème sera réglé, mais par la mise en œuvre des moyens matériels de contrôle des 60 000 enfants en IEF.

Nous irons jusqu'au bout. La majorité, et j'en ai connu un certain nombre depuis vingt-sept ans, vote tout et n'importe quoi – souvenez-vous du fameux article 24 de la proposition de loi relative à une sécurité globale, contre lequel nous vous avions mis en garde et pour lequel le Conseil constitutionnel vous a réglé votre compte. Dans cette affaire, on s'attaque aux libertés, et en particulier à la liberté d'instruction que vous voulez encadrer, voire restreindre. Pire encore, vous ne vous rendez même pas compte que vous vous octroyez la définition de l'intérêt supérieur de l'enfant ! Nous irons jusqu'au bout pour montrer à ces 60 000 familles qu'elles ne sont pas des parias de la société.

Enfin, gardez-vous d'invoquer des exemples européens. En Allemagne, c'est le régime hitlérien qui a interdit l'instruction en famille, pour avoir la main sur la jeunesse, et en Espagne, c'est le régime de Franco !