Intervention de Jean-Paul Mattei

Nous avons longuement débattu du choix des termes pour cet article. Avec la rédaction initiale que nous allons rétablir, nous sommes arrivés à un compromis. Dans la mesure où les parents présenteront leur projet éducatif, il n'y aura plus d'arbitraire : il est bien inscrit que l'autorisation « est accordée » – et pas seulement « peut être accordée ». La rédaction est donc satisfaisante et rassurante pour les parents.