Intervention de Charles de Courson

Je ne suis pas un ultra ; je suis un homme modéré. Au cours de ces vingt-huit années, je ne me suis fâché qu'à cinq ou six reprises, chaque fois à un moment où on s'attaquait aux libertés publiques.

Ce que vous dites à propos de l'Espagne et de l'Allemagne, monsieur le ministre, n'est pas exact. Lorsque vous avez utilisé l'argument selon lequel l'instruction en famille était interdite dans ces deux pays – cela figure également dans l'étude d'impact –, je me suis renseigné, car je l'ignorais. Or ce ne sont pas les constitutions espagnole et allemande que vous évoquez qui ont interdit l'instruction en famille. En Espagne, c'est le régime franquiste qui l'a interdite en 1939, comme le régime hitlérien l'avait fait un peu avant. Et l'on sait bien pourquoi : pour mettre la main sur la jeunesse. Il s'agissait de régimes totalitaires. Vous ne vous rendez même pas compte que vous vous laissez aller de temps en temps à des dérives. Pour notre part, nous sommes des défenseurs des libertés publiques.

À vous entendre, monsieur le rapporteur général, je donnerais du crédit aux théories complotistes. Mais enfin, vous rêvez ! Je n'ai jamais rien dit de tel ! Quant aux restrictions vestimentaires, je les ai moi-même combattues hier ! Avez-vous encore un peu de mémoire ? J'ai toujours défendu les libertés publiques.

Vous ne nous répondez toujours pas, monsieur le ministre. Vous avez cité un exemple en Seine-Saint-Denis – vous n'en avez d'ailleurs pas donné d'autre. Or le problème, c'est le dysfonctionnement de votre ministère. Contrairement à ce que prévoit la loi, vous n'arrivez pas à contrôler de manière exhaustive – vous l'avez reconnu vous-même – la situation des enfants qui reçoivent l'instruction en famille. Si vous nous aviez proposé un article 21 créant un fichier afin de suivre tous ces enfants – ce que l'on n'est pas capable de faire aujourd'hui, puisqu'on ne connaissait pas la moitié des enfants qui fréquentent les écoles coraniques dont il a été question –, je vous aurais soutenu. En revanche, je m'oppose à la substitution d'un régime d'autorisation à l'actuel régime de déclaration.