Intervention de Cécile Untermaier

Je souhaite exprimer la position du groupe Socialistes et apparentés. Nous considérons que ces dispositions ne répondent pas à l'objectif assigné au projet de loi, à savoir lutter contre l'islamisme radical. Nous n'avons pas besoin de ce texte pour nous organiser et rendre les contrôles effectifs.

En réalité, il y a une multitude de textes, mais ils ne sont pas appliqués. Le pouvoir réglementaire n'exerce pas le contrôle qu'il devrait assurer. Je ne vous incrimine pas, monsieur le ministre, cela remonte à plusieurs années. En tout cas, il faut bien admettre que les collectivités locales et les services académiques sont dans l'impossibilité de repérer les enfants non scolarisés. Or là est la priorité des priorités, compte tenu de l'objectif que vous cherchez à atteindre.

L'instruction en famille est un espace de liberté qui peut répondre à l'intérêt supérieur de l'enfant. Nous souhaitons que l'on ne stigmatise pas les parents qui y ont recours et que le dispositif prévu soit assoupli au maximum.

En outre, il est essentiel d'affirmer que les parents sont les premiers éducateurs de leurs enfants, puisque nous luttons en permanence pour que la parentalité s'exerce. Lorsque ce n'est pas le cas, cela cause des dégâts majeurs ; il convient de les éviter. Profitons de l'examen de ce texte pour rappeler que le parent est un enjeu très fort du point de vue de l'intérêt supérieur de l'enfant ; je pense que nous sommes tous d'accord sur ce point.

À mon avis, le seul mérite de ce chapitre du texte, c'est de prévoir enfin l'attribution d'un identifiant national à chaque enfant. De la sorte, aucun enfant ne sortira des radars de l'école. C'était une priorité, et je regrette que nous ayons dû attendre la discussion de ce texte relatif au respect des principes républicains pour prendre une telle décision.