Intervention de Perrine Goulet

D'autres partis que ceux de la majorité sont d'accord avec ces dispositions. Par exemple, Mme Buffet, ici présente, défend comme moi les droits de l'enfant.

Sur le fond, nos points de vue divergent fortement. Selon vous, le parent est tout-puissant sur son enfant. Selon nous, l'enfant doit être considéré comme un être à part entière, qui n'est pas forcément dépendant de ses parents. On doit donc s'assurer qu'il reçoit une éducation, conformément au principe figurant dans la Convention internationale des droits de l'enfant, que la France a ratifiée.

Selon vous, les parents savent mieux ce qui est bon pour leurs enfants. Pourtant, en dix ans, le nombre de mesures éducatives a augmenté de 15 % ; elles concernent désormais plus de 300 000 enfants, dont les parents sont défaillants. Il importe donc que l'État exerce son contrôle pour s'assurer que le projet éducatif correspond bien aux besoins de l'enfant.

Vous dites que nous allons interdire ou, à tout le moins, restreindre l'instruction en famille. Or, parmi les quatre motifs pour lesquels l'autorisation est accordée, figure le projet éducatif de l'enfant. Si les parents arrivent à montrer qu'ils ont un projet éducatif, l'instruction en famille ne sera pas interdite. Cessez de dire que nous l'interdisons, ce n'est pas vrai ! Elle sera certes plus encadrée, mais dans le respect des principes de la République, conformément au titre même du projet de loi, qui vise, d'une part, à conforter le respect des principes de la République, d'autre part, à lutter contre le séparatisme – bien sûr, vous cherchez constamment à ramener le texte à ce second volet.