Intervention de Charles de Courson

Le cinquième alinéa de l'amendement CS456 distingue bien deux catégories : d'une part, l'école publique, l'école privée sous contrat, l'école privée hors‑contrat ; d'autre part, l'IEF puisque que l'instruction peut également, « par dérogation », être dispensée dans la famille par les parents. Les quatre façons d'instruire les enfants ne sont donc pas mises sur un pied d'égalité et les libertés sont restreintes, ce qui n'est pas acceptable. C'est d'ailleurs sur ce plan-là que le Conseil constitutionnel se prononcera.

L'IEF se développe de plus en plus, et pas seulement en France. Pourquoi ? Peut-être parce que l'enseignement public, voire privé, ne répond plus suffisamment aux besoins des familles. Voilà la question fondamentale !