Intervention de Charles de Courson

Je voterai en faveur de ce sous-amendement car, je le répète, vous distinguez bien deux catégories d'instruction.

Il est, par ailleurs, assez amusant de noter qu'une bonne partie des parents en IEF recourt au Centre national d'enseignement à distance (CNED) ! Cela n'a donc aucun sens d'opposer l'IEF aux trois autres formes d'instruction.

L'argument de l'exception n'en a aucun non plus : pourquoi l'IEF en est une et pas l'enseignement privé hors contrat ? Pourquoi ne pas appliquer à celui-ci les règles de celle-là ? La seule position cohérente consiste à mettre sur un pied d'égalité les quatre formes d'instruction et à les contrôler – le ministre reconnaît d'ailleurs lui-même que le ministère n'a jamais fait son boulot en la matière. Les taux de contrôle sont en effet très variables selon les académies et les départements ; or c'est vous, monsieur le ministre, qui êtes le patron ! Sans doute disposez-vous des statistiques mais vous vous gardez bien de nous en faire part parce qu'elles sont explosives ! Le contrôle a priori n'aura aucune utilité, le seul contrôle efficace étant a posteriori.