Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

C'est comme si je n'avais déjà rien dit ! Le rapport Bergeal visait à alerter sur une éventuelle interdiction absolue de l'IEF et, donc, une possible inconstitutionnalité. La rédaction ici proposée en tient compte et, d'une certaine façon, conforte votre souhait, car nous sommes parvenus à un équilibre.

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