Intervention de Charles de Courson

M. Breton rappelle l'arrêt non publié du 19 juillet 2017 du Conseil d'État énonçant que la liberté d'enseignement inclut la possibilité de l'IEF. Pourquoi l'enseignement privé hors contrat ne fait-il pas l'objet du même dispositif ? Pourquoi cette distinction ? Les dérives sectaires y ont cours également, tout le monde le sait.