Intervention de Julien Ravier

J'ai également proposé un système de déclaration renforcée en première lecture, car c'est le meilleur moyen de lutter contre les risques séparatistes. L'académie peut identifier les déclarations farfelues et déclencher un contrôle a priori. En revanche, votre système d'autorisation avec acceptation tacite multipliera les trous dans la raquette.

Je sais très bien que le rapport Bergeal visait la première rédaction du texte où, conformément aux directives du Président de la République, vous interdisiez totalement l'IEF, ce qui était une erreur fondamentale. Reste qu'il y est bien écrit que nous sommes aujourd'hui dans un régime de liberté encadrée et contrôlée, et qu'un régime d'interdiction ne serait pas suffisant. Or votre système d'autorisation conditionnée fait de l'interdiction la règle.