Intervention de Grégory Labille

Nous proposons de compléter les motifs prévus, d'une manière qui facilitera la tâche de l'administration, déjà bien occupée.

Lorsque l'éducation de l'enfant est déjà dispensée en famille depuis un an, que le contrôle pédagogique a conclu qu'elle était conforme aux valeurs de la République et que l'enfant souhaite continuer à bénéficier de ce type d'instruction, la reconduction sera automatique. C'est l'objet du sous-amendement CS833.

Le sous-amendement CS835 prévoit que l'instruction en famille sera également possible à la demande, motivée, de l'enfant, une vérification de l'autorité de l'État compétente pouvant avoir lieu. J'ai rencontré, depuis octobre dernier, beaucoup d'enfants qui peuvent rédiger un texte détaillant les raisons de leur choix.