Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vais vous lire la partie des amendements identiques à laquelle j'ai fait allusion tout à l'heure – il est vrai que j'ai été assez légitimiste, le président ayant demandé d'être concis :

« Une instance départementale chargée de la prévention de l'évitement scolaire associe les services de l'État compétents, les services municipaux concernés, le conseil départemental, l'organisme chargé du versement des prestations familiales et le ministère public. Elle assure notamment le suivi des élèves scolarisés à la suite de la mise en demeure mentionnée à l'article L. 131‑10. Les modalités d'application du présent article sont précisées par décret. »

Je crois qu'il existe une convergence sur les grandes lignes de ce qu'il faut faire. Nous aurons un support juridique modernisé et plus efficace, au service d'une action administrative qui devra, elle aussi, être efficace.