Intervention de Charles de Courson

Les questions posées sont tout à fait fondées. Le problème sera la vitesse de traitement des recours devant la juridiction administrative. Que fera-t-on de l'enfant pendant ce temps ? L'instruction est obligatoire. Voilà le problème pratique qui est soulevé par notre collègue, et je ne pense pas, madame la rapporteure, que vos propos y répondent. Le recours sera-t-il suspensif, ce qui permettrait de continuer l'enseignement en famille tant que la décision de justice n'a pas été rendue ? Si ce n'est pas le cas, il faudra inscrire l'enfant dans un établissement public ou privé, hors contrat ou sous contrat. À ma connaissance, le recours prévu par le texte n'est pas suspensif.