Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

Cela correspond à des situations qui peuvent déjà exister. Le recours n'est pas suspensif, donc l'instruction en famille se poursuit. En cas d'urgence, une injonction de scolarisation est possible, dans l'intérêt de l'enfant. Nous y faisons appel : nous pouvons enjoindre l'inscription de l'enfant dans l'établissement le plus proche.

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