Intervention de Annie Genevard

Je ne pourrai pas présenter mon amendement CS143, car il va tomber si ceux du Gouvernement et des rapporteurs sont adoptés.

Je ne comprends pas la suppression de cet article. Pourquoi êtes-vous si réticents à l'égard de la notion de contrôle ? Elle devrait être inscrite au cœur de votre action. Contrôler l'application des dispositifs qu'il instaure est une prérogative essentielle pour l'État. Lors des auditions, dont la rapporteure doit très bien se souvenir, un inspecteur général qui supervisait le service chargé des contrôles a confirmé, à la suite d'une question que je lui ai posée, que des parents refusaient les contrôles ou s'y dérobaient. Le ministère de l'éducation nationale ne peut donc pas attester que les enfants concernés sont correctement instruits. C'est une défaillance majeure.

Nous ne sommes pas naïfs, au groupe Les Républicains. Nous savons que des familles veulent échapper à l'école pour pouvoir délivrer à leurs enfants un enseignement à caractère exclusivement confessionnel ou en rupture avec les valeurs de la République. Nous voulons un contrôle renforcé, mais dans le cadre du maintien du régime de déclaration.

La question du contrôle est essentielle. Vous avez avancé des justifications, mais vous n'avez rien dit, en réalité : en gros, vous supprimez cet article parce que vous voulez le supprimer. Mais quand des parents ne respectent pas la règle, qu'y a-t-il d'illégitime à leur demander de la respecter ? S'ils ne respectent pas la règle, ils ne doivent plus être éligibles à l'instruction en famille. C'est tout de même frappé au coin du bon sens.