Intervention de Annie Genevard

Merci d'avoir répondu. Vous évoquez des familles qui contreviennent, par la nature de l'enseignement délivré, aux règles auxquelles elles devraient s'astreindre. Des procédures sont lancées pour répondre à ces situations, soit, mais ce n'est pas de cela que j'ai parlé. Lorsque des parents se dérobent, par exemple en étant absents le jour où l'inspecteur est annoncé, on ne peut pas évaluer si l'enseignement est conforme ou non, et l'inspecteur général que nous avons auditionné nous a dit qu'il n'était pas toujours possible de revenir. Y a-t-il dans le texte une réponse claire à ce problème qui a été signalé par un membre de votre administration ?