Intervention de Annie Genevard

Je regrette cette suppression. La formulation adoptée par le Sénat reprend les principaux critères permettant de garantir que l'instruction délivrée aux enfants sera conforme à l'esprit qui nous anime.

Parmi ces critères, j'avais insisté sur la maîtrise de la langue française. Le Sénat a assoupli cette exigence afin de permettre aux enfants bilingues de parler leur langue d'origine avec la langue française, en disposant que l'instruction doit se faire « majoritairement » en langue française. Je pense que la traduction faite dans les médias de cette proposition détermine votre volonté de supprimer cet article. Le président de Rugy a déclaré y déceler une forme de discrimination à l'égard des personnes issues de l'immigration, mais enfin, pour qu'un enfant soit correctement instruit, il doit l'être dans le respect des principes de la République et en maîtrisant la langue française. Comment faire des cours si la langue n'est pas maîtrisée ?

Vous avez modifié le délit d'entrave, c'est une bonne chose. Mais je regrette que la liberté pédagogique ne soit pas bornée : ce n'est pas l'autorisation de faire tout ce dont on a envie, elle doit s'exercer dans le respect des programmes et des méthodes. Vous avez fait preuve d'une pudeur inexpliquée en la matière.