Intervention de Guillaume Vuilletet

Ce n'est pas vrai. D'une part, nous reprenons certains apports du Sénat, et, d'autre part, il faut se souvenir de la façon dont les choses s'y sont passées. Le texte issu des travaux en commission au Sénat aurait pu permettre une commission mixte paritaire conclusive, mais en séance publique, le débat était tout autre, certainement déterminé par les débats internes au groupe Les Républicains. Il est donc très compliqué de reprendre des dispositions caricaturales issues des débats en séance au Sénat.