Intervention de Cécile Untermaier

J'estime que la réécriture de l'article 21 proposée par le Gouvernement et la rapporteure est un très bon travail. À titre personnel, je suis plus favorable à un régime de déclaration que d'autorisation, par attachement à la liberté d'enseignement. Par parallélisme, ce régime d'autorisation devrait s'appliquer aux écoles sous contrat ou hors contrat.

Je trouve aussi que les députés Les Républicains ont bien travaillé et démontré qu'ils ne souhaitent pas laisser aller le dispositif en proposant de réintroduire des contrôles a posteriori très sérieux qui répondent aux préoccupations. Nous aurions pu trouver une voie pour instaurer une déclaration avec un dispositif de contrôle intégrant toutes les mesures prévues par le texte.