Intervention de Charles de Courson

Les propos du rapporteur général sont très choquants. S'il estime que qualifier l'article 21 de liberticide est une injure, ce n'est pas un démocrate. Il ne s'agit pas d'une caricature, mais de la vérité : un régime de déclaration n'est pas un régime d'autorisation ; il limite la liberté, donc il est liberticide.