Intervention de Charles de Courson

J'ai toujours été d'une grande prudence à l'égard de la constitution de fichiers et de leur interconnexion, par respect des libertés publiques. Mme Blin a évoqué l'exemple de la commune de Nîmes, je ne sais pas comment il a été possible d'accéder à tous ces fichiers.

Quelle est la position du Gouvernement et des rapporteurs sur l'utilisation de fichiers pour détecter des enfants non scolarisés qui bénéficient de prestations familiales ou qui sont déclarés fiscalement ?