Intervention de Charles de Courson

Je n'ai jamais dit qui, de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, était plus protecteur des libertés publiques. Il y a toutefois un problème fondamental : l'administration peut se tromper, et quand on décide de porter atteinte à une telle liberté, seul le juge est compétent. C'est un problème que l'on retrouve à d'autres sujets. Je me suis souvent battu et j'ai souvent gagné sur ce point, y compris devant le Conseil constitutionnel. Celui-ci a toujours estimé que seul le juge pouvait priver d'une liberté, et pas des décisions administratives.

Selon votre thèse, vos services auront toujours raison. Mais ce n'est pas à vous d'en décider, c'est au juge. C'est là ma position de principe dans tous les domaines.