Intervention de Jean-Michel Blanquer

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Jean-Michel Blanquer, ministre :

Je suis d'accord avec vous, ces décisions seront soumises aux juges, c'est pourquoi je disais que le juge administratif n'est pas moins protecteur des libertés. Le référé-liberté, le recours pour excès de pouvoir, l'appel et la cassation existent dans l'ordre judiciaire administratif. Le système que nous mettons en place est uniquement une mesure d'efficacité pour assurer la fermeture effective. Dans l'hypothèse d'abus scandaleux, le référé-liberté y portera remède, et je ne doute pas que le juge administratif condamnerait une mauvaise appréciation de la part de l'État.

Prenons garde, en utilisant l'argument de la protection des libertés, de ne pas porter atteinte aux droits des enfants. Souvent, je me trouve amené à me faire l'avocat des enfants tandis que le système adulte s'organise autour des libertés conçues par eux et pour eux, sans que les enfants puissent être réellement protégés. Je serais d'accord avec votre objection si le juge administratif ne garantissait pas une protection des libertés de grande qualité.

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