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Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

Je comprends qu'il s'agit de mesures réglementaires, et j'aimerais que le ministre nous expose ses intentions à propos des délais appliqués aux demandes d'ouverture.

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