Intervention de Julien Ravier

L'amendement tend à ce que le directeur de l'établissement et le représentant légal de l'organisme gestionnaire puissent, dans chaque académie, solliciter le référent académique pour la justice afin qu'il consulte, sur simple demande, le bulletin prévu à l'article 775 du code de procédure pénale de toute personne qu'ils souhaitent embaucher ainsi que les fichiers judiciaires automatisés d'auteurs d'infractions graves. Ce serait un moyen d'éviter que des personnes potentiellement dangereuses pour les enfants ne soient recrutées.