Intervention de Julien Ravier

Ce sont les financements par des organisations ou des États étrangers, qui peuvent donner lieu à une ingérence de puissances étrangères dans les activités éducatives françaises, qui sont visés par les dispositions de l'alinéa 16. Aussi convient-il de restreindre l'obligation de communication des informations budgétaires et comptables à ces seuls financements.