Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Nous avions pris la précaution de préciser que le contrôle aurait lieu a minima tous les deux ans, ce qui laissait la possibilité d'en organiser avant. Il nous semble important d'encadrer aussi rigoureusement les écoles hors contrat que l'instruction en famille, d'autant que ces écoles ne sont pas soumises au régime d'autorisation préalable.

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