Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le contrôle est systématique la première année. Tout dépend, ensuite, des inquiétudes que l'établissement suscite. Cette formule a le mérite de la souplesse. Par ailleurs, une telle précision ne relèverait pas forcément du domaine législatif même si elle correspond à ce qui se fait en pratique puisque les établissements qui le nécessitent sont fréquemment contrôlés. En revanche, il n'est pas nécessaire de contrôler tous les deux ans des établissements qui fonctionnent correctement.

Le conseil d'évaluation de l'école évalue tous les cinq ans les établissements publics mais aussi les établissements privés sous contrat. Il est donc normal que nous prêtions davantage attention, au travers de ce projet de loi, aux établissements privés hors contrat, et que nous prévoyions un dispositif suffisamment souple pour permettre d'adapter le contrôle aux établissements, certains appelant une vigilance plus forte que d'autres. Je partage l'esprit de votre proposition mais je préfère faire confiance à l'éducation nationale pour faire preuve de discernement.