Intervention de Julien Ravier

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Ravier :

Substituer un régime de fermeture administrative à un régime de fermeture par le juge judiciaire n'est ni utile ni prudent, d'autant moins s'agissant d'une liberté publique fondamentale comme la liberté d'enseignement. Il est plus prudent de ne pas donner la possibilité à l'administration de décider de mettre un terme à l'exercice d'une liberté, et de garder l'intervention préalable du juge judiciaire, agissant a priori.

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