Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du vendredi 8 décembre 2017 à 9h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne pense pas que la proposition de notre collègue François Pupponi soit une bonne solution. En effet, le Gouvernement précise, dans l'exposé des motifs de l'article 28, qu'il sera toujours possible aux usagers « d'acquitter les taxes auprès d'un professionnel de l'automobile selon les mêmes modalités qu'actuellement ». Il me semble donc que le Gouvernement suggère plutôt de payer la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules en passant par un professionnel, par un garage proposant le télérèglement. Qu'en pensez-vous, monsieur Pupponi ?

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