Intervention de Jean-Michel Blanquer

Le sujet de la contribution des établissements privés à la mixité sociale est majeur. Nous en discutons régulièrement avec les représentants de l'enseignement privé sous contrat. D'ailleurs, un établissement privé sous contrat qui discriminerait un élève sur le fondement de sa situation sociale ou économique se placerait dans une situation illégale.

L'idée de confier à des commissions de concertation le soin d'examiner les contrats d'association pour veiller au respect de la mixité est intéressante et nous pourrons en discuter dans l'hémicycle. En tout état de cause, l'objectif est partagé puisque les intentions du candidat à la contractualisation doivent correspondre aux conditions de fonctionnement d'un établissement, qui comprennent des actions en faveur de la mixité sociale. Théoriquement, les établissements y veillent au travers de leurs conseils d'établissement.

Plutôt que de renforcer le carcan administratif, je préfère que nous nous dotions des moyens d'agir au niveau académique ou national, en nous appuyant éventuellement sur un rapport parlementaire qui évaluerait régulièrement la contribution des établissements sous contrat à la mixité sociale.

Je reste ouvert à la discussion mais mon avis sera défavorable.