Intervention de Charles de Courson

Nous devons être cohérents avec les textes précédemment adoptés. Nous avons rejeté l'application de dispositions similaires aux élections générales, considérant qu'elles n'étaient pas acceptables, et qu'il fallait s'en tenir au contrôle du juge. Au demeurant, je ne sais pas ce qu'il contrôlera, car il n'est pas interdit de présenter des listes communautaristes aux élections, d'autant qu'on ne sait pas très bien ce qu'est une liste communautariste. Si les gens qui y figurent ont des prénoms d'origine maghrébine, ils n'en sont pas moins français. On ne peut que s'opposer à l'article 24 octies A, qui, en tout état de cause, serait censuré par le Conseil constitutionnel lors du recours qui ne manquerait pas d'être déposé s'il était maintenu.