Intervention de Éric Diard

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Diard :

L'État exerce une tutelle sur les fédérations sportives. Or celles-ci exercent leur activité « en toute indépendance », comme le prévoit l'article L. 131-1 du code du sport. Remplacer cette tutelle par un contrôle constitue un désengagement de l'État vis-à-vis de leur activité, voire un manque de volonté politique de la part du ministère des sports, alors même que certains clubs de sport affiliés posent problème en matière de séparatisme. Instaurer un contrôle aurait pour effet de rendre cette tutelle moins stricte, alors même qu'elle présente parfois des lacunes.

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