Intervention de Roxana Maracineanu

L'article 25 est très important pour mon ministère et pour le mouvement sportif. Il va nous permettre de renforcer la relation entre le ministère et les fédérations sportives, et de valoriser les actions de ces dernières dans le cadre du pacte républicain. Le ministère pourra exercer un contrôle plus qualitatif, à partir des instructions données par l'État mais aussi d'indicateurs, de plans d'action et de stratégies différenciées selon les fédérations. Nous avons déjà commencé à travailler avec elles, avec l'appui de l'AFNOR, pour édicter une norme. Cela permettra, conformément à la volonté du CNOSF, de responsabiliser davantage le mouvement sportif en modifiant l'organisation de cette tutelle.

Nous nous appuierons sur la signature d'un contrat d'engagement républicain et la conclusion d'un contrat de délégation plus fourni. Alors que ce dernier ne prévoit actuellement que des prérogatives sportives, nous souhaitons y insérer des notions relatives à la protection de l'intégrité des individus, des compétitions et des institutions. Des éléments additionnels figureront dans les lettres de mission des cadres techniques sportifs.

Nous sommes très attachés à cette transformation de la tutelle, c'est pourquoi je suis défavorable à votre amendement.