Intervention de Roxana Maracineanu

La simplification décidée en 2015 paraît plus que jamais pertinente. Le mouvement sportif demande plus de responsabilités, pour renforcer les liens avec ses propres associations. C'est un impératif au sortir d'une crise au cours de laquelle les clubs ont cessé de prendre des licences auprès de leur fédération. La disparition des compétitions a fait prendre conscience aux fédérations que leur rôle dépassait l'organisation de compétitions, et elles sont prêtes à l'assumer aujourd'hui.

Nous souhaitons leur donner une charge de travail non pas supplémentaire, mais proportionnée à la délégation de service public que l'État leur confie. En renforçant le contrat de délégation et en l'adossant à la signature du contrat d'engagement républicain, nous allons permettre aux agents du ministère des sports, sous l'autorité des préfets, de se concentrer sur le fonctionnement des associations sportives, tout en gardant la possibilité de retirer les agréments. Nous pensons, comme les fédérations, qu'elles sont en mesure d'assurer le contrôle sur documents nécessaire pour délivrer un agrément.