Intervention de Marie-George Buffet

Le ministère des sports avait le pouvoir d'influer sur la gestion des fédérations par l'effet de la convention. Il pouvait également retirer l'agrément à une fédération si sa gestion ne donnait pas satisfaction.

Le problème tient au contenu des missions de service public. Le système sportif français est fondé sur le partage de ces dernières entre l'État et le mouvement sportif. Ce projet de loi entend élargir ces missions de service public – au-delà de la promotion du sport pour tous, de la préparation du haut niveau ou du respect de l'éthique – au respect des principes de la République.

Le mouvement sportif sera-t-il apte à assumer ces responsabilités ? Pour certaines fédérations, ce ne sera qu'une question de volonté politique. D'autres fédérations plus faibles, sans moyens professionnels adéquats, devront être aidées. Le rôle des conseillers techniques sportifs, qui représentent l'État au sein des fédérations, sera à cet égard extrêmement important.