Intervention de Roxana Maracineanu

Nous souhaitons modifier le troisième alinéa de l'article L. 121-4 du code du sport pour que la souscription du contrat d'engagement républicain soit explicitement mentionnée comme condition d'obtention de l'agrément pour les associations affiliées à une fédération sportive agréée.

Prévoir que l'affiliation ainsi que la souscription du contrat d'engagement républicain valent agrément est impératif pour éviter que la seule affiliation à une fédération sportive agrée permette d'obtenir cet agrément.

Cet amendement maintient l'obligation d'information mutuelle entre les préfets, les maires et la fédération concernant la délivrance ou le retrait de l'agrément de l'association.