Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

Les conseillers techniques sportifs (CTS) ne sont pas au service des fédérations. Ils sont des fonctionnaires, au service de l'État, qui jouent un rôle au sein des fédérations. Leur principale fonction n'est pas de diffuser les principes du contrat d'engagement républicain, contrairement à ce que laisse supposer la rédaction de l'article puisqu'il ne définit pas leurs autres missions. En tant que fonctionnaires, ils sont déjà soumis au respect des principes de la République, en particulier celui de la neutralité. Les fédérations doivent faire respecter ces principes dans leurs clubs mais ce n'est pas aux CTS de jouer ce rôle.

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