Intervention de Roxana Maracineanu

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Roxana Maracineanu, ministre déléguée :

Je me suis battue ces dernières années pour réaffirmer le rôle des CTS en tant qu'agents de l'État. La diffusion des principes du contrat d'engagement républicain fera partie de leurs missions, mais elle ne sera pas la seule même si nous souhaitons réaffirmer le rôle régalien de l'État. Avis favorable.

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