Intervention de Marie-George Buffet

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-George Buffet :

L'article L. 100-1 du code du sport est en cours de réécriture dans le cadre de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, véhicule législatif beaucoup plus adapté que ce texte pour définir les missions et les objectifs des activités physiques et sportives.

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