Intervention de François Cormier-Bouligeon

Un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Nous en sommes à la deuxième lecture de ce projet de loi alors que la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France en est encore à la première lecture. Nous proposons donc de rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture qui visait à ce que le CNOSF et le CPSF se dotent d'une charte du respect des principes de la République, sur le modèle des chartes de déontologie et d'éthique du sport. Le CNOSF chapeaute le mouvement sportif français, notamment les fédérations. Il représente près de 108 fédérations, 180 000 associations sportives, 18 millions de licenciés. Le CPSF représente les acteurs qui proposent une offre sportive aux personnes en situation de handicap. Il compte quarante et une fédérations.

Les fédérations sportives ainsi que les clubs qui y sont affiliés pourraient s'inspirer de ces chartes pour rédiger les leurs. En tant que président du groupe d'études Sport, j'ai auditionné de nombreux responsables de fédérations ou de clubs et je peux vous assurer qu'ils y sont favorables.