Il s'agit de supprimer l'alinéa relatif au dispositif « anti-putsch ». L'étude d'impact n'a pas apporté la preuve que cette disposition pourrait réduire le poids des extrémistes dans les associations cultuelles. Surtout, il reflète une vision concordataire de l'État à l'endroit des religions. Il n'appartient pas à l'État de décider du fonctionnement d'une religion, qui plus est d'une seule religion, ce qui créerait une inégalité contraire à l'esprit de la loi de 1905.