Intervention de Florent Boudié
Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république
Florent Boudié, rapporteur général :La loi de 1905 influence le mode de fonctionnement des associations cultuelles puisqu'elle en définit en particulier le régime. Du reste, d'autres types d'associations comme les associations d'utilité publique ou les associations diocésaines sont soumises à des obligations fixées par la loi. En l'espèce, le principe de l'encadrement de la gouvernance des associations par des formations collégiales sera très utile.
