Intervention de François Cormier-Bouligeon

Vous vous en souvenez certainement, nous avons dû, au début de l'examen de ce texte en deuxième lecture, rétablir l'article 1er de la loi de 1905 dans sa rédaction initiale car le Sénat avait adopté un amendement qui rompait le primat que le législateur de 1905 avait voulu accorder à la liberté de conscience sur la liberté de culte.

Si la loi de séparation des Églises et de l'État du 9 décembre 1905 accorde aux cultes des avantages fiscaux sur les dons des fidèles, ils ont néanmoins été limités dans un esprit de compromis. Il s'agissait de permettre aux associations cultuelles d'échapper à l'impôt si elles se cantonnaient à l'objet de leur activité : le culte.

L'exploitation de tels biens, sans la condition de l'exercice du culte, dont le principe est rappelé à l'article 1er de la loi de 1905, creuserait le fossé entre les cultes alors que l'esprit de la loi est celui de l'égalité. Cette disposition créerait également une inégalité manifeste entre les exploitants immobiliers commerciaux et les cultes qui seraient donc très avantagés.

Cela contredit l'article 2 de la loi de 1905 en subventionnant, fût-ce indirectement, les cultes. Pour cette dernière raison, cet article met gravement en danger l'équilibre et les principes fondamentaux de la loi de 1905, notamment celui de la séparation, en contradiction avec les objectifs de ce projet de loi.