Intervention de François Cormier-Bouligeon

La position que je défends en commission spéciale est exagérée et ce n'est sans doute pas celle que je soutiendrai en hémicycle. C'est une façon de vous faire comprendre qu'il ne faut toucher aux dispositions essentielles de la loi de 1905 que d'une main tremblante.

Nous affinerons cet amendement d'ici à la séance mais vous devriez vous interroger à deux fois avant de rompre l'équilibre auquel la loi de 1905, qui est une loi de compromis, est parvenue.