Intervention de Florent Boudié

Réunion du mercredi 9 juin 2021 à 15h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général :

Ces dispositions ne visent aucun culte en particulier. Il est manifeste que vous n'avez pas suivi nos échanges puisque, depuis hier, nous avons répété nos positions avec fermeté et clarté.

S'agissant des immeubles de rapport, ce ne sont pas les cultes les plus anciennement implantés dans notre territoire qui seront privilégiés. Au contraire, cette mesure vise à permettre aux cultes qui en auraient le plus besoin de recevoir des financements qui leur garantissent l'équilibre économique. Enfin, les ressources tirées des immeubles de rapport seront exclusivement dédiées aux activités de l'association cultuelle. Avis très défavorable.

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