Intervention de Florent Boudié

Vous avez raison, monsieur Coquerel : le Gouvernement provisoire de la République française, au pouvoir de 1944 à l'entrée en vigueur de la Constitution d'octobre 1946, a perpétué un grand nombre de mesures prises par le régime de Vichy, dès lors qu'il les jugeait compatibles avec le corpus républicain. À ce sujet, je vous propose la lecture de L'œuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui, un très bel ouvrage paru en février 2017 aux éditions Dalloz qui montre les ruptures et les continuités législatives entre l'État français et les régimes républicains qui lui ont succédé.

Pour répondre plus précisément à votre remarque, le Conseil d'État a interprété la règle de non-subventionnement public des cultes comme autorisant les collectivités publiques à financer des dépenses d'entretien ou de conservation des bâtiments. Les collectivités ont donc la possibilité – et non l'obligation – de participer aux travaux de réparation des édifices cultuels. Restreindre cette disposition aux seuls monuments historiques constituerait, au fond, une rupture d'égalité entre les collectivités locales, puisque seule une partie limitée des édifices cultuels serait alors éligible à cette dérogation au principe de non-subventionnement. Avis défavorable.